Arrêté du 30 mars 2006 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique à Alger en Algérie <BR>

J.O. 84 du 8 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2006 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique à Alger en Algérie

NOR : MAEA0620058A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mars 2006, le régisseur de recettes du consulat général de France à Alger est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent fixé à la contrevaleur en monnaie locale de 200 euros.